Saison sportive 2025-2026

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Conditions particulières

CERTIFICATS MEDICAUX

RÈGLEMENTATION AUTOUR DU CERTIFICAT MÉDICAL 2025-2026

1. POUR LES PRATIQUANTS MAJEURS

En application de l’article L. 231-2 du Code du sport, toute personne majeure peut prendre une licence librement sans contrainte liée au certificat médical.
Le certificat médical n’est donc plus un sujet pour tout licencié majeur, qu’il soit pratiquant en loisirs, en compétition, ou encore dirigeant, sauf exception détaillée au point 3.

1- Concernant les mineurs

Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique en loisir comme en compétition (sous réserve des situations spé- cifiques développées au point 3).
Il sera seulement demandé aux licenciés mineurs de remplir un questionnaire médical qu’ils devront compléter conjointement avec leurs responsables légaux

Le responsable légal du mineur, devra attester sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. Un modèle d’attestation sur l’honneur se trouve également sur notre site internet

Pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire médical ne doit être communiqué aux clubs. Seules les attesta- tions sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs. Ces derniers sont tenus de conserver seulement l’attestation sur l’honneur

• ouvrir l’Annexe 1 et cocher les cases qui vous correspondent, garder ce questionnaire qui vous est personnel pour des raisons de confidentialité
•  la personne exerçant l'autorité parentale sur le sportif mineur atteste sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donnent lieu à une réponse négative => modèle d’attestation Annexe n°2

Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs que ce soit pour la pratique et la compétition

Concernant le questionnaire, si une ou plusieurs questions donnent lieu à une réponse positive, la production d’un certificat médical d’absence de contre -indication est alors obligatoire  et uniquement dans ce cas-là. Pour ce qui est de la participation aux compétitions organisées au cours de la saison sportive, le certificat médical ne sera plus exigé.

3- Pratiquant combat Sanda majeurs

En application de la législation relative aux disciplines dites « à contraintes particulières », des dispositions dérogatoires sont prévues dans certains cas. Ces disciplines sont celles pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, après un KO.
Désormais, les pratiquants des disciplines suivantes seront dans l’obligation de présenter, lors des compétitions, les éléments suivants :

• -  Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de combats avec KO autorisé, valable 1 ans ;

• -  Un examen clinique comportant un électrocardiogramme de repos (avec interprétation), valable 3 ans ;

• -  Un examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil, valable 3 ans

Annexe 5 à télécharger et transmettre à votre médecin lors de ces examens et nous ramener complété et signé. sans cela la pratique de la compétition ne sera pas possible. J'attire votre attention sur les délais lié aux prises de RDV et vous conseille vivement de le faire dès la rentrée.

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